J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15390

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Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920623A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1999 :
Le retrait de M. Proust (Alain, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Proust et Alain Proust, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mansle (Charente), est accepté ;
La raison sociale de la société Serge Proust et Alain Proust, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Proust, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».